EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L'an
mil huit cent quatre-vingt-seize et le neuf du mois d'août à 11 du matin dans
la salle de la mairie. Le
conseil municipal de la commune de Coux s'est réuni sur la convocation et
sous la présidence de M. Eugène Labrou, Maire. Sont
présents : MM. Dardet Paul adjt, Pouzet Louis, Loine Louis, Mounier Louis,
Faure Louis, Ferroussier Joseph, Estéoule Jean, Faure Casimir, Bernard
Paulin. Le
Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884,
nomme M. Faure Louis conseiller municipal, secrétaire pour toute la durée de
la session. La
séance étant ouverte, M. le Président communique au conseil une lettre de M.
le Maire de la Commune de Lyas, adressé à M. le Préfet à la date du 13
juillet dernier, dans laquelle il est exposé que le Conseil municipal de
cette commune n'a voulu inscrire au Budget additionnel de 1896 que la moitié,
soit 54,50, du crédit de 109 fr., nécessaire pour payer une réparation faite
au cimetière de Lyas, alléguant pour justifier son refus de voter ce crédit
entier de 109 fr. que l'autre moitié, 54,50 fr, devait incomber à la Commune
de Coux, comme ayant deux de ses hameaux, Villeneuve et Masneuf, dont les
habitants inhument dans ce même cimetière. Après renseignements pris et explications données sur la question par les membres du Conseil et son Président, le Conseil. Considérant
que de tout temps la Commune de Coux n'a jamais contribué, en quoi que ce
soit, aux dépenses d'entretien du Cimetière de Lyas ou des édifices religieux
de cette paroisse. Que si la Commune de Coux se retrouvait dans l'obligation de participer à ces dépenses, la Commune de Lyas n'aurait certainement pas attendu jusqu'à ce jour pour réclamer cette participation. Qu'elle en a eu notamment l'occasion de 1863 à 1872 et tout récemment encore, il y a à peine de 2 à 3 ans, différentes dépenses où plusieurs réparation importantes ont été faites soit au Cimetière, au Presbytère ou à l'Église de Lyas. Que si les Conseils municipaux de Lyas d'alors n'ont pas cru à l'obligation pour la Commune de Coux de prendre part à ces diverses dépenses. Celui d'aujourd'hui n'y croit pas davantage, puisque dans le cas actuel il s'est absolument conduit comme ses devanciers décidant seul la réparation de 109fr la faisant exécuter et la recevant à l'insu de la municipalité de Coux.
Que
le motif d'urgence invoqué par lui, pour justifier d'en avoir donné aucun
avis préalable, n'est pas recevable, attendre que la municipalité de Coux se
fût empressée de l'accepter, tout en réservant la question de participation.
Que
si donc le Conseil municipal de Lyas est seul intervenu pour discuter,
décider, faire exécuter et recevoir ladite réparation de 109 fr. c'est à la
Commune de Lyas, seule aussi qu'en incombe le Payement. . Considérant
enfin que le chiffre des inhumations provenant des deux hameaux
susmentionnés, quoique plus élevé que celui du reste de la paroisse de Lyas,
ne saurait pour le cas actuel, constituer un argument spécial et nouveau, vu
que la différence de population existant entre ces deux parties de la
paroisse est à peu près aujourd'hui ce qu'elle a toujours été. . Pour tous ces motifs :
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité de ses membres présents. Déclare mal fondé la réclamation du Conseil municipal de la Commune de Lyas et prie Monsieur le Préfet de vouloir bien, faisant droit aux motifs sus invoqués, la rejeter purement et simplement. . Fait et délibéré en mairie, le jour, mois et an que dessus.
Le
registre signé, Dardet, Faure L., Bernard, Ferroussier, Estéoule, Pouzet,
Loine, Mounier et Faure C. Labrou
Maire . Pour
copie conforme au registre, Coux, ce 18 août 1896 . Le Maire, E Labrou |
