Bail

à dessécher l’étang de Rochefort

par les consuls du dit lieu à M. de Montconis

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Etienne Broche, consul de Rochefort, assisté de Jean Gounier, Pierre Michel, conseiller du dit lieu, sire Guillem Jaume et Raymond Trenquier fils à feu Louis, habitants du dit lieu, procureurs de la communauté de Rochefort (Procuration de Joel Salcon, notaire)

Concèdent le dessèchement du Lacz ou Estang, à noble Claude de Montconis, conseiller du roi, maître ordinaire de son hôtel, président et trésorier général au bureau de trésoreries générales de France, en la généralité de Lyon aux conditions suivantes :

1^e Le concessionnaire s’engage à dessécher dans le délai d’un an, moyennant l’abandon à lui fait, d’un tiers (1/3) de la superficie rendue à la culture et d’un tiers du poisson qui sera pêché lors du dessèchement. Les 110 salmées de terre au seigneur comte et baron de Rochefort par transaction passée entre lui et les habitants, seront prélevées sur les deux tiers des terres servant à la communauté.

2^e M. de Montconis sera tenu de faire toute la canalisation à ses frais l’entretien sera fait par la communauté pour les deux tiers et par M. de Montconis pour un tiers.

3^e  M. de Montconis sera tenu de faire bâtir à ses frais, deux ponts aux endroits où cela sera nécessaire pour les communications.

4^e Il réservera un abreuvoir suffisant au lieu dit le Lauron ⁽¹⁾ pour abreuver le gros et menu bétail.

5^e Le pâturage sur les terres desséchées, en commun aux parties, après récoltes faite. Les dommages restant réglés à dire aux prud’hommes.

6^e Le sieur de Montconis sera tenu de payer toutes les charges tailles et droits seigneuriaux, afférents à son choix.

7^e Faute par M. de Montconis d’avoir fait le dessèchement dans l’année (hors de cas de force majeure : peste ou guerre) les habitants de Rochefort pourront traiter avec toutes autres personnes pour le dessèchement sans que M. de Montconis puisse prétendre à aucune indemnité pour les travaux déjà fait par lui.

8^e M. de Montconis prendra à sa charge tous les frais et procès qui pourraient venir du fait des hoirs de M. Hugues Pelatier et de Jean (en blanc).

9^e Les particuliers possédant des parcelles de terre, sur les bords de l’étang, qui sont actuellement submergées, reprendront leur propriété sans être obligés de payer aucune indemnité au sieur de Montconis.

10^e Le sieur de Montconis aura le droit d’établir des moulins et autres artifices. et de disposer des eaux de l’étang, les habitants se réservant toutefois le droit d’assurer leurs terres.

* Fait à Pujault dans la maison de noble François de Paneran, capitaine, en sa présence et celle de André Juvenel, noble Angelin Pinette, Me Pierre Raymond, prêtre et vicaire perpétuel de Pujault François Rigaud et Simon Aubaret, particuliers de Roquemaure.

(1) Lauron : torrent, ravine causée par une forte pluie (diction. Provençal,  Monnorat)

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Claude Rives,

Notaire royal de Pujault, recevant l’acte le 16 mai 1603.

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