La loi du 13 avril 1908, dans son article 9, § 1er, dispose :

« 3° Les immeubles bâtis, autres que les édifices affectés aux cultes, qui n'étaient pas productifs de revenus lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 et qui appartenaient aux menses archiépiscopales et épiscopales, aux chapitres et séminaires, ainsi que les cours et jardins y attenant, seront attribués, par décret, soit à des départements, soit à des communes, soit à des établissements publics pour des services d'assistance ou de bienfaisance, ou des services publics ;

4° Les biens des menses archiépiscopales et épiscopales, chapitres et séminaires, seront, sous réserve de l'application des dispositions du § précédent, affectés, dans la circonscription territoriale de ces anciens établissements, au paiement du reliquat des dettes régulières ou légales de l'ensemble des établissements ecclésiastiques compris dans ladite circonscription, dont les biens n'ont pas été attribués à des associations cultuelles, ainsi qu'au paiement de tous frais exposés et de toutes dépenses effectuées relativement à ces biens par le séquestre, sauf ce qui est dit au § 13 de l'article 3 ci-après.
L'actif disponible, après l'acquittement de ces dettes et dépenses, sera attribué par décret à des services départementaux de bienfaisance ou d'assistance. »

L'application de ces dispositions légales laisse, dans le département du Gard, correspondant à la circonscription de l'ancien diocèse, de Nîmes, un actif disponible en ce qui concerne les biens diocésains, c'est-à-dire ceux qui ont appartenu à la Mense épiscopale, au grand Séminaire et au petit Séminaire.

Ces biens, cet actif disponible, se trouvent constitués, à l'heure actuelle, d'une part. par des rentes sur l'État et, d'autre part, par des immeubles bâtis ou non bâtis situés dans les communes de Nîmes, de Saint-Hippolyte-du-Fort, de Rochefort-du-Gard et de Beaucaire.

En outre, l'Administration des Domaines, séquestre, a entre les mains des espèces pour une valeur assez importante.

Le Conseil général avait été appelé, dans sa séance du 20 avril 1908, à délibérer au sujet de l'attribution qui pouvait être éventuellement faite au département des biens dont il s'agit. Mais, outre qu'à ce moment-là la consistance exacte de ces biens était susceptible de modifications par suite des revendications exercées, la délibération fut prise dans dés conditions qui ne permettaient pas de lui donnés une suite utile.

En effet, le Conseil général réclamait l'attribution en bloc sans spécifier à quelle destination il affecterait lesdits biens.

C'est ainsi qu'au reçu d'une circulaire télégraphique de M. le Ministre des Cultes en date du 20 janvier 1910, je trouvai cette affaire en suspens depuis cette époque et que je dus me préoccuper de provoquer une nouvelle délibération du Conseil général en temps utile pour que M. le Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, en soit saisi avant le 15 mars prochain, délai de rigueur.

Après m'être mis d'accord avec votre Commission départementale et M. le Président du Conseil général, j'ai provoqué un décret qui vous convoque en session extraordinaire, pour cet objet, pour la date du 5 mars.

M'étant entretenu avec la Commission départementale, ayant visité les immeubles situés dans la commune de Nîmes et ayant recueilli tous les renseignements nécessaires sur les divers biens, j'ai l'honneur de vous faire les propositions suivantes :

Propositions en vue de l'affectation des biens Diocésains

Œuvres de bienfaisance ou d'assistance susceptibles d'être dotées.

A) Organisation d'une Pouponnière pour les enfants assistés à Génolhac.

Votre attention a été appelée sur l'intérêt qu'il y aurait à organiser, au centre de la région dans laquelle les placements sont les plus nombreux, un dépôt sur lequel pourraient être immédiatement dirigés les enfants assistés du premier âge et où ils trouveraient un allaitement irréprochable, en attendant qu'un placement définitif satisfaisant ait pu être assuré.

Le choix de Génolhac était tout indiqué et, à la suite des démarches de M. l'Inspecteur Boucoiran, un Comité de patronage s'est constitué dans ce chef-lieu de canton, sous la présidence de votre Collègue M. Hermet, afin d'entreprendre la réalisation d'une œuvre si nécessaire.

Cet effort de l'initiative privée se trouve dés â présent appuyé par une subvention de 550 fr., que M. le Ministre de l'Intérieur lui a accordée aux termes d'une décision du 5 février 1910.

Mais, tant pour la création elle-même de l'établissement dépositaire dont il s'agit, que pour son fonctionnement annuel, il y a lieu de prévoir une dépense assez considérable.

C'est pourquoi j'ai l'honneur de vous proposer afin d'assurer la réalisation de ce complément nécessaire d'un de vos services départementaux d'assistance, de consacrer un capital de 15.000 fr à son établissement et une rente de 2500 fr à son fonctionnement.


B) Création d'un Refuge-Ouvroir, complément de la Maternité.

Dans plusieurs de ses rapports et notamment dans celui du 30 juin 1908, M. l'Inspecteur Boucoiran a appelé votre attention sur la nécessité de compléter les bienfaits du service de la Maternité, en instituant un Refuge-Ouvroir, pour permettre aux futures mères d'y attendre leur délivrance dans des conditions favorables à leur santé et à celle des enfants, ainsi que de recueillir les mères sortant de la Maternité et leurs enfants, jusqu'ici ce que l'état de leur santé et la possibilité de se créer des moyens d'existence leur aient permis de reprendre place dans la société, sans trop de risques.

Il y a là, en effet, une œuvre de bien nécessaire et un acte de prévoyance à faire, qui réduira le nombre d'infirmes et de débiles, et épargnera beaucoup de souffrances physiques et morales.

Aucun des immeubles qui se trouvent dans la liste des immeubles diocésains ne me parait pouvoir convenir pour une telle destination ; mais, sur le produit des rentes sur l'État, les espèces disponibles, ou le produit des loyers de certains immeubles, il me semble qu'on pourrait trouver assez de ressources pour acheter ou louer et aménager, dans la ville de Nîmes, une maison susceptible d'être convertie en un tel établissement.

Je pense que l'administration d'un refuge de cette nature pourrait, sous le contrôle du Préfet et de l'Inspecteur de l'Assistance, être assurée avec le concours du Bureau de bienfaisance de Nîmes et d'un Comité de dames représentant l'initiative privée, sans qu'il en résultât une dépense annuelle trop élevée.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer d'envisager l'affectation à un tel service d'assistance. d'un capital de 20 000 fr et d'une rente annuelle de 4 800 fr.

C) Création d'une Ferme-École départementale pour les enfants assistés.

M. l'Inspecteur Boucoiran vous a plusieurs fois rendu compte des bons résultats obtenus par le placement temporaire d'enfants assistés dans une ferme-école privée.

Nos pupilles, après une préparation à la vie rurale et aux travaux des champs, trouvent un bien meilleur placement.

Il y aurait tout intérêt à poursuivre cette œuvre sous la forme d'une annexe du service des enfants assistés, et l'occasion s'offre à vous, sous la forme des immeubles ruraux du mas Boulbon et, de Montaury, situés dans la commune de Nîmes, lesquels n'ayant pas été productifs de revenus au moment de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905, doivent être directement attribués soit au Département, soit à la Commune, soit à un Etablissement public pour un Service d'assistance ou de bienfaisance, ou un Service public.

L'affectation que je vous propose répond aux termes de la loi, et j'ajoute que vous pourriez consacrer à la même œuvre le produit du loyer de la maison « Prophète », sise à Nîmes, qui, elle, était productive de revenus au moment de la séparation.

Cette maison, dont dépend un très vaste terrain s'étendant jusqu'au Mont-Duplan, pourrait, à mon sens, être Iouée ou achetée par la ville de Nimes pour y installer l'Ecole primaire supérieure de Garçons, appelée à prendre la suite des Cours complémentaires actuels.

Je reviendrai d'ailleurs tout à l'heure sur cette question de l'École primaire supérieure, en vous signalant dans une Note spéciale l'intérêt qu'il y aurait à créer dans les Écoles primaires supérieures de Nîmes un enseignement agricole développe, et j'ajoute que le Conseil Général pourrait envisager sa participation généreuse au fonctionnement d'un tel enseignement, en permettant à leurs élèves de venir s'instruire dans les deux domaines de Montaury et du mas Boulbon, cultivés par nos enfants assistés.


D).- Arnélioration du dépôt des Enfants assisté, à l'Hospice d'humanité.

Vous savez que nos enfants assistés., en dépôt provisoire à l'hospice d'humanité, y sont conservés dans des conditions tout à fait contraires aux règlements.

Il me semble qu'il y aurait lieu de profiter des ressources qui vous seraient attribuées pour prévoir, d'accord avec l'Administration hospitalière, une meilleure installation de ce dépôt.

Je vous propose de vouloir bien affecter à cette amélioration une somme de 5 000 fr.

E).- Assistance aux familles nombreuses et secours aux orphelins.

J'ai l'honneur de vous proposer, enfin, de demander l'attribution du surplus des ressources disponibles, qu'elles proviennent de rentes sur l'État, ou de la location ou de la vente d'immeubles productifs de revenus, par parts à déterminer ultérieurement, aux deux services départementaux d'assistance et de bienfaisance ci-après indiqués :
1° Votre service d'assistance aux familles nombreuses;
2° La fondation Favand en faveur des orphelins, qui a, vous le savez, un caractère départemental.
Le Département me paraît devoir se désintéresser d'un autre bien non productif de revenus au moment de la séparation, un terrain en nature de chemin qui a appartenu au Petit Séminaire de Beaucaire. La commune de Beaucaire, propriétaire de l'ancien Petit Séminaire, pourra utilement en demander l'attribution.


J'ai l'honneur de vous présenter, à l'appui du présent rapport, trois tableaux :
TABLEAU I, indiquant l'affectation que recevraient les anciens immeubles diocésains ;
TABLEAU II, indiquant l'affectation que recevraient les rentes sur l'État comprises dans les anciens biens diocésains et les espèces disponibles ;
TABLEAU III, dotation éventuelle de chacun des services départementaux d'assistance et de bienfaisance, en faveur desquels l'attribution de ces biens serait demandée par le Département.

Enfin, le dossier que je déposerai sur le bureau du Conseil Général contiendra des plans des divers immeubles.
Je vous prie de vouloir bien vous prononcer sur les demandes d'attribution à soumettre au Gouvernement.

(*) Relevé archives Philippe Ritter - D'octobre 1939 à juillet 1941, la réquisition des bâtiments par le Service de Santé militaire force le Petit Séminaire à séjourner au Vigan dans l'hospitalier château d'Assas. Réinstallé ensuite à Beaucaire, il y cohabite peu après, pendant près de 2 ans avec les troupes allemandes d'occupation, qui s'installent progressivement dans la salle des fêtes, les pièces du cloître et même trois des 4 dortoirs ; il y connaît à la fin les secousses et.... les émois des sept bombardements (alliés) qui visent les ponts du Rhône.
Depuis octobre 1946, un petit collège lui est annexé, à l'effectif en progrès constant. (Ref. : annuaire des anciens élèves du petit séminaire de Beaucaire 1948-1949 - page 7)

> Attribution des biens des anciens Etablissements diocésains, 1910

> De la Préfecture à l'ancien Grand Séminaire, déménagement des Archives départementales du Gard, 1911

> Le petit séminaire de Beaucaire

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