Création du Département du Gard en 1790  A - Le Gard, extrait du Cadastre du Dépôt de la Guerre et des Ponts et Chaussées, 1852 (cliquer sur l'image pour agrandir) Un peu d'histoire du XIIIe au XVIIIe siècle Situation administrative sous l'ancien régime, du territoire qui formera le département du Gard. Après la réunion complète du Languedoc à la couronne en 1270, le némozès et les Cévennes, comtés de Nîmes et d’Alais (Alès), furent compris avec le Gévaudan (Lozère), le Velay (Haute-Loire) et le Vivarais (Ardèche) dans la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire. Cette sénéchaussée, créée par Simon de Montfort en 1215, devint alors royale. Le Viguier continua de rendre la justice, sauf les cas royaux que le souverain multipliait à dessein, et dont il attribuait la connaissance à des juges particuliers, Baillis, assistés d’un prévôt. L’administration générale du pays ne subit pas de changement essentiel jusqu’au 16e siècle. Celle de la justice fut régularisée sous Henri II par l’édit de 1551, qui établissait dans toute la France des Présidiaux dans le but de décharger les Cours souveraines d’appellations de peu d’importance. Cet édit portait qu’il y aurait dans chaque baillage et sénéchaussée un siège présidial pour le moins composé de neuf magistrats qui devaient connaître toutes les matières civiles et criminelles. Nîmes eut un présidial en 1552 ; il s’est maintenu jusqu’en 1791. Les officiaux ou juges ecclésiastiques, dont l’institution remonte au 12e siècle, exerçaient, au nom des Évêques, la juridiction contentieuse appartenant à l’Église. Les officialités furent supprimées par l’Assemblée constituante. L’administration municipale fut également modifiée, en 1691, par la création des Mairies dans les principales villes du royaume. Sous le gouvernement de Louis XIV, la France fut partagée en 37 grands gouvernements militaires ; le territoire actuel du département du Gard était compris dans celui de Languedoc ; les États du Bas-Languedoc, chargés de voter l’assiette de l’impôt se tenaient à Montpellier où résidait également un Intendant de la Province ; les États généraux du Languedoc, tenus à Toulouse, étaient formés du concours des États particuliers de chaque sénéchaussée. En résumé, telle était, avant 1789, la situation administrative du territoire formant le département du Gard. (0) L’assemblée
Constituante est créée le 9 juillet 1789. Elle a pour mission de rédiger et
adopter la Constitution. Elle fut fondée par les Députés des États généraux
élus le 17 juin 1789. Les 16 députés de la Sénéchaussée de Nîmes la 102e (fig. C), sont : Pour la Noblesse : - Jules-Marie-Henri de Faret, marquis de Fournès (1754-1826), Colonel du régiment de Royal-Champagne-cavalerie et grand sénéchal d’épée de Nîmes et Beaucaire. Siégea à droite et ne fit pas partie d’autres législatures. - Antoine-François Guichard, comte de La Linière (né en 1724), Maréchal de Camp. Fut l’un des membres chargé d’implorer la clémence du roi en faveur des individus compromis dans les troubles populaires. - Jean-Antoine Teissier, baron de Marguerittes (1744-1794), propriétaire, membre de l’Académie de Nîmes. Premier maire de Nîmes, le 1er février 1790. Il fut en, 1793, dénoncé et arrêté comme suspect, traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris, condamné et exécuté le 20 mai 1794. Il avait protesté contre la réunion des 3 ordres et contre l’abolition des privilèges et organisé un banquet suivi de scènes de désordre et où la cocarde blanche fut arborée. - Gabriel-François, baron de Brueys d’Aigaillier (né en 1743), officier dans les armées du roi. Il fut de la droite de l’Assemblée constituante. Pour le Clergé : - Henri-Benoît-Jules de Béthisy de Mézières (1744-1817), Évêque d’Uzès, émigrera en 1792, protestera contre le Concordat et ne rentrera en France qu’en 1814, mais accueilli froidement à la restauration, il retourna à Londres et refusa sa démission. - Pierre-Marie-Madeleine Cortois de Balore (1736-1812), Évêque de Nîmes, après une tentative de ralliement au tiers état en appuyant la plupart de ses revendications, il vota la confiscation des biens du clergé, il se retira à Munich, où il vécut dans un état voisin de la misère. Il revint en France au concordat, renonça à l’évêché de Nîmes, et se retira à Polisy. - Antoine Benoist (1718-1800), curé de Pont-Saint-Esprit, se montra très attaché aux prérogatives de son ordre et s’opposa à la réunion des trois ordres. - Jacques Bonnet (né en 1733-1805), curé de Villefort (alors dans le diocèse d’Uzès, sénéchaussée de Nimes). Elu député du clergé de Nîmes aux Etats Généraux de 1789. En juin 1789 il rejoint le Tiers-Etat. Revenu à Villefort en octobre 1791, après la séparation de l’assemblée constituante, il y reprend ses fonctions de curé, dont il démissionne en juillet 1792.En 1802, après le concordat, il retrouve sa cure et l’occupe jusqu’à sa mort, en 1805. Pour le Tiers État : - Jean-Paul Rabaut Saint-Etienne (protestant) (1743-1793), avocat et pasteur, fils du pasteur Paul Rabaut il fit des études à Lausanne. Il prêta le serment du Jeu de Paume. Il fut secrétaire puis président (15 mars 1790) du comité de Constitution de l’Assemblée. Il fut l’auteur d’un projet de déclaration des Droits de l’Homme en août 1789. Elu député de l’Aube le 6 septembre 1792, il s’associa aux Girondins et vota la réclusion du roi lors de son procès. Président de la Convention le 22 janvier 1793, il fut accusé, arrêté le 2 juin, il s’évada, fut déclaré hors-la-loi le 28 juillet. Dénoncé il fut arrêté dans sa cache jugé par le tribunal révolutionnaire, condamné à mort et exécuté le 5 décembre 1793. - Jean-Henri Voulland (protestant) (1751-1801), avocat à Uzès, siégeant dans la majorité, il prêta le serment du Jeu de Paume et intervint dans les débats sur la déclaration des Droits de l’Homme, élu secrétaire de l’Assemblée, il opina pour la réunion d’Avignon à la France (17 juin 1790) puis devint membre du tribunal de cassation, et juge du tribunal d’Uzès. Elu député du Gard à la convention, il prit place à la Montagne et vota la mort de Louis XVI. Secrétaire puis président de la Convention, il fut également un membre actif du comité de sûreté générale où il fut connu pour sa rigueur. Avec les thermidoriens il décréta la mise hors-la-loi de Robespierre. Après l’insurrection de prairial, un décret d’arrestation fut lancé contre lui, il put se cacher et bénéficia de l’amnistie de brumaire an IV. - Jean-François-Mathieu Soustelle (protestant) (1739-1820), avocat à Alais. Modéré de la majorité, il prêta le serment du Jeu de Paume. Le 25 vendemiaire an IV (17/10/1784) il fut élu juge au tribunal civil du Gard et nommé juge au tribunal d’appel de Nîmes le 22 prairial an VIII (11/06/1800) titre qu’il échangea contre celui de conseiller à la cour impériale de Nîmes le 10 juin 1811. Mis à la retraite le 14 août 1816 avec le titre de Conseiller honoraire. - Louis-Etienne Ricard (1740-1814), lieutenant principal au sénéchal et présidial de Nîmes. Il n’assistat pas au serment du Jeu de Paume et ne se mêla peu à la vie politique. Le 29 septembre 1789, il offrit à l’Assemblée de payer, en don patriotique, le quart de son revenu. - Jean-Michel Chambon-Latour (protestant) (1739-1815), modéré et réservé il réussit à ne pas se compromettre, envoyé en mission à Marseille après la chute des Jacobins, il les poursuivit avec une rigueur exceptionnelle et réprimera violemment l’insurrection de Toulon. Après son retour à Paris, il fut l’objet de nombreuses accusations dont il se défendit avec succès. Le 4 brumaire an 4 il passa comme ex-conventionnel au Conseil des anciens. Le coup d’Etat de brumaire le rendit à la vie privée. - Henri Quatrefages de la Roquette (protestant) (1731-1824), négociant et propriétaire au Vigan. Il prêta le serment du Jeu de Paume, maire du Vigan en décembre 1791, il fut ensuite conseiller d’arrondissement du Gard. - Etienne-David Meynier de Salinelles (protestant) (1729-1794), ancien négociant. Il sera chargé comme commissaire du roi, en 1790 de préparer dans le Gard les nouvelles administrations. A l’expiration de son mandat, il devint le président de l’administration du département du Gard. Compromis dans des complots fédéralistes, il fut destitué le 7 septembre 1793. Incarcéré à Nîmes le 5 ventôse (23/02/1794), il fut traduit devant le tribunal révolutionnaire de Paris, condamné à mort et exécuté le 15 mai 1794. - Antoine Valérian-Duclos (né en 1732), maire de Pont-Saint Esprit. Il prêta le serment du Jeu de Paume. Le 24 septembre 1789, il s’engagea à verser le quart de son revenu au trésor public. Il quitta la vie politique après la Constituante (30 septembre 1791). (1) NDLR : L'assemblée constituante sera composée de 1145 députés, dont seulement 17 protestants. La sénéchaussée de Nîmes fournira, à elle seule 6 députés de cette confession, issus exclusivement du Tiers-État et élus par la bourgeoisie locale. Création du département du Gard Le 9 janvier 1790, l’assemblée Nationale Constituante donne par un décret (B2, 10) mission aux députés de chaque département de produire au comité de constitution un tableau des limites respectives de leur département. (fig. A) Faute de quoi le comité est autorisé à tracer lui-même ces limites et à les présenter à l’Assemblée. Les députés de chaque département seront tenus de se pourvoir de deux exemplaires de la topographie de leur département, composée de feuilles de la carte d’Académie, collées sur toile, et d’une seule feuille, afin que ces deux exemplaires sur lesquels seront exprimées semblablement les limites du département et celles des districts et cantons, et qui seront signées par les députés et par les membres du comité de constitution ; l’un reste en dépôt aux archives nationales, et l’autre soit remis aux archives du département auquel il appartiendra. (2)  B - Découpage de la France en départements (9) Description académique et officielle de la création des départements en 1931. "C'est en 1790 que la division de la France en départements fut instituée, dans le but de substituer une unité nationale au particularisme provincial qui jusqu'alors faisait de la France une juxtaposition d'anciens pays ou gouvernement. Chacun de ces gouvernements avait son histoire, ses traditions, ses coutumes : la France de 1790 constitua une seule patrie dont chaque circonscription n'avait d'existence que par sa place dans l'ensemble. Les départements, dénommés d'après un trait dominant de leur géographie (rivière, montagne etc.), n'ont pris que peu d'existence indépendante. Chaque département est relié uniquement à Paris." (9) Les décrets de l’Assemblée nationale des 9 janvier, 16 et 26 février 1790, divisèrent la France en 83 départements. Le Gard 29e département fut l’un des huit formés de l’ancien Languedoc. (Après la création des Alpes-Maritimes devenu n°6 en 1860, le Gard prendra le n° 30) – Ce département est divisé en huit districts : Beaucaire, 4 cantons, 27 communes ; Uzès, 18 cantons, 104 communes ; Nîmes, Sommières, 5 cantons, 52 communes ; Saint-Hippolyte, 4 cantons, 29 communes ; Alais, (devenu Alès en 1926) 9 cantons, 62 communes ; Le Vigan, 8 cantons, 39 communes ; Pont-Saint-Esprit, 5 cantons, 39 communes, soit 60 cantons et 382 communes. Le 17 février 1800, (28 pluviôse An VIII) le Consulat adoptât une loi qui instituât des préfectures dans tous les départements. L'administration préfectorale du Gard s'installât dans l'ancien couvent des Augustins attenant à la Maison Carrée, il servait alors de dépôt pour les archives. Par la suite, en 1807, elle sera installée au palais épiscopal (actuel Musée du Vieux Nîmes). En 1822, à l'hôtel Rivet (10 Grand Rue) et pour finir avenue Feuchères. La première pierre de l'hôtel de la préfecture ayant été posée en 1855. Le premier préfet du Gard Jean-Baptiste Dubois arriva à Nîmes le 1er Germinal an VIII (22 mars 1800), le second sera M.François, Jean-Baptiste d'Alphonse (1804-1810), le troisième sera, M. Jean, André, Louis Rolland de Villarceaux (1810-1815), le quatrième préfet (des cent jours) sera Jean-Baptiste Roggieri (1815-1815). (4) Historique du découpage À la vieille de la révolution, la Sénéchaussée de Nîmes, la 102e (fig. C) (dont furent issus les députés de l’Assemblée Constituante) comprenait la plus grande partie des diocèses d’Uzès, Alais et Nîmes (fig. E).  C - Sénéchaussée de Nîmes, 102e (1) Les 6 communes, de la sénéchaussée de Nîmes, attribuées à l’Ardèche : Beaulieu, Berrias, Chandolas, Saint-André de Cruzières, Saint-Sauveur de Cruzières et les Vans dépendaient toutes au spirituel du diocèse d’Uzès. Pour les 8 communes de la sénéchaussée de Nîmes, attribuées à la Lozère : 6 communes étaient comprises dans le diocèse d’Uzès : Altier, Saint-Maurice de Ventalon, Saint-André de Capcèze, Vialas, Villefort et Pourcharesse, 2 communes dépendaient, elles, du diocèse d’Alais : Gatuzières et Meyrueis. (5) Proches du Vidourle et non comprises dans la sénéchaussée de Nîmes, cinq communes seront attribuées au Gard : Saint Hippolyte du Fort, Sauve, Aigues-Mortes, Quissac et Sommières, toutes dépendaient, du diocèse de Nîmes et de la sénéchaussée de Montpellier. Dans la Sénéchaussée de Montpellier, Ganges dépendante de l’évêché et de la viguerie de Montpellier deviendra, naturellement, chef-lieu d’un canton de l’Hérault avec ses 10 communes, Agonès, Baucels, Brissac, Cazilhac-Bas, Ganges, Gorniès, la Roque, Montoulieu, Moulès et Saint-Bauzile-de-Putois. (6) Côté Est, rive droite du Rhône, de nombreuses communes ou paroisses comprises dans la sénéchaussée de Nîmes pour le temporel et pour le spirituel du diocèse d’Avignon (a) resteront dans le Gard, soit 17 paroisses : "Saint-Pons, Notre-Dame-de-Belvézet, (aujourd’hui partie de Villeneuve), Saint-Joseph, (dans l’île de la Barthelasse, qui sera rattachée à Avignon par la loi du 10 juillet 1856), les Angles, les Issarts, Lirac, Montfaucon, Pujaut, Rochefort, Roquemaure, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Pierre-du-Terme (près d’Aramon), Sauveterre, Saze, Tavel, Truel (ou Tra-le-Puy près de Roquemaure)". (b & 3) (a) NDLR : Le décret "relatif à la division de la France en 83 départements" du 26 février 1790 précisait que "lorsqu'une rivière est indiquée comme limite entre deux départements, le bornage se fera au milieu du lit de la rivière ", mais cette mesure ne s’appliquera pas aux limites du Gard avec Avignon et le Comtat venaissin, ces deux derniers n’étant pas encore réunis à la France. Le premier ne sera intégré à la France que le 17 juin 1790 et sera compris, un premier temps, dans le département des Bouches-du-Rhône. Par la suite, après la réunion à la France du Comtat venaissin survenue le 14 septembre 1791, ils formeront le département de Vaucluse, Avignon devenant la Préfecture de ce nouveau Département (12). Les limites du Gard et du Vaucluse seront maintenues jusqu’en 1817 sur l’ancienne frontière du Languedoc, soit la rive gauche du Rhône. (b) Dans le Dictionnaire Topographique du département du Gard de Germer-Durand, des paroisses rattachées au temporel à Uzès et à Avignon au spirituel sont oubliées. C’est en puisant dans différentes sources, en particulier dans la suite des Dictionnaires Géographique des Gaules et de la France de l’Abbé Expilly édité à partie de 1764 que nous avons pu compléter cette liste. Quant à Vallabrègues, sur la rive gauche et séparée du Languedoc par le Rhône, c’est une longue histoire. Lors des inondations de ce fleuve, la ville se trouva séparée d’une partie de son territoire et de son port, Comps. En 1751, il est décidé de fermer le bras du Rhône isolant Vallabrègues à la Provence. C’est l’ingénieur Henri Pitot (originaire d'Aramon, voir sa biographie) qui sera chargé de réaliser ce projet. En 1790, cette commune reliée géographiquement à la Provence et séparée de son port par le Rhône et le Gardon est comprise dans le département du Gard, probablement parce qu’elle dépendait à la fois de la Sénéchaussée de Nîmes pour le temporel (elle appartenait à la Viguerie de Beaucaire) et de la collation de l’évêque d’Uzès pour le spirituel. Après de nombreuses réclamations du hameau de Comps, désirant acquérir une autonomie administrative vis-à-vis de Vallabrègues, l’affaire sera tranchée par le décret impérial du 12 avril 1808 donnant à Comps le statut d’une commune à part entière. (7) Dès le commencement de la révolution, les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse et de l’Ardèche ont fait renaître les anciennes contestations qui existaient depuis des siècles. Elles avaient toujours été jugées en faveur de la province du Languedoc contre celles de la Provence et du Comtat Venaissin. Postérieurement à la révolution, ces départements limitrophes du Gard renouvelleront leurs prétentions et ont successivement obtenu par des ordonnances et des décrets des modifications à leurs limites. L’ordonnance du 12 mars 1817, considérant que la rive gauche du Rhône ancienne limite du Languedoc et du Comtat Venaissin, n’avait plus de raison d’être, ce dernier étant devenu département Français. Les 2 départements, Gard et Vaucluse seront désormais délimités par le milieu du Rhône navigable. D’autres décrets et arrêtés vont suivre au fil des décennies pour modifier certaines limites issues de l’ancien régime. Des îles du Rhône en particulier vont être attribuées à tel ou tel autre département. (10) Il existe aussi une autre anomalie géographique dans le découpage du département. Le canal du Peccaïs qui délimite la Provence du Languedoc n’est pas une frontière absolue, on peut apercevoir sur la carte détaillée du département, au niveau de ce canal, un appendice du département des B-d-R qui pénètre sur sa rive droite (fig. D) . C’est le résultat d’un découpage ancien des propriétés de l’Ordre de Malte. Cette terre était une enclave, en Languedoc, de la Commanderie de la Vernède, démembrée en 1675 de la Commanderie de Saliers, en Provence. Cet ancien découpage avait été effectué sur l'ancien cours du Rhône figurant encore dans la carte de Cassini, sous le nom du "Rhône mort". (8) .  D - La Vernède, extrait de la Carte de Cassini, 1776  E - Diocèse de Nîmes en 1698 (Gallica, BnF) Pour information, d'autres divisions de la France existent ou ont existé.
Georges
Mathon, Décembre 2011 dernière mise à jour, 4 janvier 2012 Références. (0) Annuaire du département du Gard, 1853 – page 98. (1) Assemblée Nationale. Notice et portrait des Députés de 1789. 102e circonscription, sénéchaussée de Nîmes. (2) Lois, Décrets, Ordonnances, Avis du Conseil d’État. - Par J. Duverger, 1834 - Assemblée Constituante. – du 5 au 12 janvier 1790. P92. (3) Dictionnaire Topographique du Département du Gard, par Germer-Durand, 1868. (4) Nîmes au XIXe siècle, date du 17 février 1800, site : www.nemausensis.com. (5) Les Cahiers de Doléances du Tiers État de la Sénéchaussée de Nîmes pour les États Généraux de 1789, page 9, de Alain Rouquette, 1989. (6) Dictionnaire Topographique du Département de l’Hérault, par Eugène Thomas, 1865, page 72. (7) « La séparation des villages de Comps et de Vallabrègues », Bulletin de la Société d’Histoire et d’Archéologie de Beaucaire, Georges Sudres - N° 117, juin 1993. > Lien (8) Recherches et archives sur l’Ordre de Malte de
Philippe Ritter (9) Extrait de l'Atlas Classique de Géographie (Hachette) dressé conformément aux programmes officiels de 1931, à l'usage de l'Enseignement Secondaire. (10) Annuaire du département du Gard 1853, page 140. (11) Le Vigan à travers les siècles de Pierre Gorlier, 1955 – pages 211 à 213. (12) Extrait ci-dessous de l’Histoire abrégée du département du Vaucluse de Roger Liquier – Edition G. Gérin, 1890. « Le traité de Tolentino (février 1797), conclu avec le pape quelques mois avant celui de Campo-Formio confirma l’annexion à la France de l’État d’Avignon et du Comtat venaissin. Cette annexion, qui était un fait accompli depuis cinq
ans, avait donné lieu à divers remaniements territoriaux. D'abord, Carpentras
avec le nord du comtat avaient formé le district (arrondissement) de l’Ouvèze
provisoirement réuni à la Drôme, tandis qu’Avignon avec le Bas-Comtat étaient
rattachés aux Bouches-du-Rhône. En 1793, le nouveau département fut définitivement créé sous le nom de Vaucluse avec la délimitation actuelle. Pourtant, Valréas ne formait pas une enclave isolée. Ce canton se trouvait réuni au reste du département par suite de l’englobement de quelques communes voisines qui n’appartenaient pas au Comtat et furent pour cette raison restituées à la Drôme en 1800. L’ile de la Barthelasse avait été laissée au département du Gard. Elle n’en a été détachée, pour être réunie à celui du Vaucluse, qu’en 1856. » (13) NDLR : Plusieurs versions sur l'identité du député Bonnet, curé de Villefort. - V 1 : Extrait du Dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 de Adolphe Robert et Gaston Cougny, 1891, page 389 : "Bonnet (Nicolas-Joseph), député à l'Assemblée constituante de 1789, né le 18 août 1837, mort à une date inconnue, était curé de la paroisse de Villefort Gard. Elu le 31 mars 1789, député du clergé aux Etats-Généraux par la sénéchaussée de Nîmes et Beaucaire, il se réunit aux tiers-état et vota avec lui. La table générale du Moniteur le confond avec un autre Bonnet, curé de la paroisse de Saint-Michel, à Chartres, et qui fut élu, en 1791, évêque constitutionnel de cette paroisse" - V 2 : Un autre Bonnet est cité par la Base de données de l'Assemblée Nationale : "Jacques Bonnet (1733-1805), né le 03/04/1733 à Villefort, décédé le 28/12/1805 à Villefort, député à l'Assemblée Nationale du 31/03/1789 au 30/09/1791". Par contre, cette même page donne en biographie le texte contradictoire de la version 1 en supprimant le prénom donné par ce texte, l'ajout de cette biographie tronquée et contradictoire contribue à rendre cette fiche peu crédible ! Quel est le vrai Bonnet député en 1789, la confusion est totale surtout que Jacques Bonnet figure dans les registres de la paroisse, baptême le 5 mai 1733, et décès, l'an quatorze & le huit nivôse, prêtre & curé de Villefort (nous en possédons les photocopies, ces dernières informations nous ont été transmises par Robert Malcles), pour augmenter la confusion, dans le cahier de doléance de la paroisse de Villefort de 1789 pas moins de 5 Bonnet (sans prénoms) figurent en tant que signataires du document... > Version imprimable PDF . -oOo- .EN SAVOIR PLUS SUR LE DÉPARTEMENT DU GARD > Sa géographie, ses anciens découpages détaillés, de l'époque celtique à 1790. . LEGENDE DE L'ECHANGE GANGES CONTRE AIGUES-MORTES Extrait du livre de Pierre Gorlier "Le Vigan à travers les siècles" à l'origine probable de la légende de l'échange de Ganges contre Aigues-Mortes entre le Gard et l'Hérault en 1790. > Extrait de texte en PDF |
